Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le mettre en vente ? Évidemment, vous en avez la possibilité. Toutefois, afin de protéger toutes les parties liées dans cette transaction immobilière, la loi exige la réalisation de certains préalables. Il s’agit du diagnostic immobilier. La loi ne fait aucune restriction en ce qui concerne la réalisation des diagnostics immobiliers.
Quelle que soit la région, cela s’impose à tous. Pour bien vendre son appartement à Saint-Nazaire par exemple, il est indispensable de faire les diagnostics. En le faisant, cela vous permet de mesurer le risque d’un bâtiment, de faire une analyse approfondie de tous les éléments se rapportant à la sécurité des installations.
Diagnostic immobilier : Loi Carrez et le diagnostic performance énergétique
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser pour bien vendre son appartement à Saint-Nazaire ou partout en France pour cette année est assez large. En ce qui concerne la loi Carrez, le diagnostic du métrage permet de déterminer exactement la superficie et la surface du logement. C’est un contrôle obligatoire pour toutes les ventes d’appartement ou de maison en copropriété. En revanche, cette obligation n’est pas de mise lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle indépendante.
Quant au diagnostic de performance énergétique, il est réalisé pour permettre la quantification des besoins énergétiques de l’appartement. L’acheteur saura ainsi le nombre de kWh d’énergie primaire par m² dont il a besoin pour le logement.
Diagnostic immobilier : amiante et plomb
Si l’immeuble qui est mis en vente a reçu son permis de construire avant le 1er juillet 1997, le diagnostic d’amiante doit être systématiquement effectué. En effet, il y a une interdiction d’amiante dans les constructions actuelles. De ce fait, il est indispensable de faire ce diagnostic pour évaluer le taux existant.
Le diagnostic plomb, encore appelé « Constat de Risque d’Exposition au Plomb », prend en compte tous les logements présents dans un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Si après analyse, on constate que la limite autorisée est franchie, la durée de validité est d’un an. À l’inverse, le diagnostic plomb a une durée de vie illimitée.
Diagnostic immobilier : termites et risques naturels
En France, il y a eu un arrêté préfectoral relatif aux termites qui a été publié. En effet, lorsque votre bien immobilier se situe dans l’une des zones prises en compte par cet arrêté, vous devez absolument réaliser le diagnostic termites avant de mettre le bien en vente.
Par ailleurs, le diagnostic d’état des risques naturels est une analyse dont les résultats permettent d’informer l’acquéreur du bien des différents risques naturels qu’il encoure dans ce périmètre. Ce diagnostic a une validité de six mois.
Le diagnostic gaz et électrique
Certains appartements sont dotés d’installation de gaz naturel. Si les installations de gaz naturel de votre appartement sont vieilles de plus de 15 ans, il est indispensable de réaliser le diagnostic gaz avant de mettre en vente le bien immobilier en question. Une fois réalisé, cela permettra à l’acquéreur de savoir si les équipements sont conformes aux normes en vigueur.
La procédure est la même pour les appartements dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans. À la fin du diagnostic, le professionnel doit transmettre un certificat qui atteste de la conformité des installations électriques aux normes exigées.
Par ailleurs, il y a également le diagnostic assainissement non collectif qui est aussi un diagnostic obligatoire à réaliser avant de bien vendre son appartement à Saint-Nazaire ou ailleurs. Ce diagnostic est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les maisons n’ayant pas été raccordées à l’égout.
En somme, si vous prévoyez mettre en vente votre bien, il est indispensable de réaliser certains diagnostics obligatoires au préalable. Ainsi, à la vente, vous devez transmettre le dossier technique au nouvel acquéreur du bien immobilier.
