L’assurance habitation est-elle obligatoire ? L’agence immobilière à Saint-Nazaire vous dit tout !
Vous êtes un propriétaire, un copropriétaire ou un locataire d’une agence immobilière à Saint-Nazaire ? Vous êtes dans un logement vide ou meublé ? Et une question vous taraude l’esprit depuis un certain moment : « Suis-je obligé de souscrire à une assurance habitation ? » En effet, votre statut et celui de votre logement constituent des éléments qui déterminent si vous êtes obligé de vous assurer ou pas. Maguy Immobilier à Saint-Nazaire vous donne toutes les informations sur le sujet.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?
Commençons d’abord par vous dire ce qu’est une assurance habitation. Cela peut paraitre bizarre, mais certaines personnes ignorent ce que c’est réellement. L’assurance habitation permet de couvrir les risques pour les sinistres qui peuvent se déclarer au sein votre logement (dégâts des eaux, incendie…) ainsi que de nombreux dommages venant de l’extérieur.
Ainsi, qu’il soit occupant ou non-occupant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire, mais elle est indispensable. En effet, si vous êtes un propriétaire occupant non assuré, en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, cambriolage), vous devrez assumer seul l’entière responsabilité financière. Il est alors important que vous souscriviez à l’assurance habitation. Sinon, en cas d’incendie par exemple, vous n’aurez droit à aucune indemnisation pour les objets détruits, et surtout pour les dégradations de votre maison.
Il en est de même si vous êtes un propriétaire non occupant ou un bailleur d’une agence immobilière à Saint-Nazaire. La souscription à une assurance « propriétaire non-occupant » avec des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » vous sera très avantageuse. Cela garantira votre protection contre les éventuels dégâts causés par votre locataire aux voisins, mais aussi contre les défauts d’entretien et vices de construction.
L’assurance habitation est-elle une obligation pour les locataires d’une agence immobilière à Saint-Marc-sur-Mer ?
Si vous êtes un locataire, la souscription à un contrat habitation est obligatoire. L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est très clair à ce sujet : « Le locataire est obligé […] de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant ».
L’attestation d’assurance sera donc exigée par votre propriétaire à la remise des clés pour être sûr que les dommages aux tiers que vous pourriez causer soient assurés, ainsi que ceux que pourrait subir le bien que vous allez occuper. Et ce n’est pas fini ! Il vous le redemandera à chaque renouvellement du contrat de location.
Prenez garde, car votre contrat peut quand même être résilié si vous ne respectez pas la loi. Toutefois, vous êtes libre de souscrire à l’offre qui vous plait. Votre bailleur est incapable de vous imposer quelque chose en la matière. Vous pouvez vous garantir pour le minimum légal ou élargir vos garanties pour une protection optimale.
L’obligation d’assurance s’applique également à la colocation. Au moins un colocataire doit pouvoir fournir une attestation d’assurance habitation. Mais, retenez que vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation pour un logement meublé ou un logement de fonction. Elle est cependant fortement recommandée pour être à l’abri de certaines déconvenues. Dans le cas contraire, vous devrez prendre à votre charge les dégâts causés en cas de sinistre.
Quelle assurance pour les logements en copropriété ?
Enfin, pour un logement en copropriété, de nombreuses assurances sont exigées. On a l’assurance de protection juridique qui couvre les frais engagés pour récupérer le montant d’un préjudice subi au tribunal, l’assurance de responsabilité civile qui couvre les dégâts causés par le bâtiment lui-même ou encore les employés de la copropriété ou l’assurance copropriété. Toutefois, l’assurance de responsabilité civile est le minimum obligatoire auquel vous devez souscrire.