Focus sur la législation sur les murs mitoyens avec Maguy Immobilier

Aussi bien en ville qu’à la campagne, la question de la mitoyenneté des murs est la plupart du temps au cœur des litiges qui surviennent entre voisins.

Pour limiter le plus possible la survenance de ces conflits, il est indispensable de déterminer avec précision le propriétaire du mur mitoyen ainsi que celui qui doit assurer son entretien.

Les informations ci-dessous vous permettront d’obtenir de plus amples précisions la législation relative aux murs mitoyens.

La mitoyenneté, qu’est-ce que c’est ?

La mitoyenneté est un terme qui désigne une situation au sein de laquelle deux voisins disposent chacun d’un droit de propriété sur un bien qui sépare des immeubles contigus.

Il peut par exemple être question d’un mur ou d’une clôture. Il faut toutefois noter que les voisins ne possèdent pas chacun une moitié d’un mur mitoyen.

Puisqu’il s’agit ici d’une forme de copropriété, les voisins sont tous propriétaires de l’ensemble de l’ouvrage.

Pour tout savoir sur la modification d’un mur mitoyen, adressez-vous à l’agence Maguy immobilier à Saint-Nazaire

Même si elle n’en est pas totalement la propriétaire, toute personne qui le souhaite peut procéder à la surélévation d’un mur mitoyen.

Pour cela, il faudra bien évidemment qu’elle puisse en supporter le coût. Selon le code, la personne qui prend l’initiative de rehausser un mur mitoyen doit également assumer l’entretien ainsi que les réparations de la partie qu’il a bâtie, puisqu’elle n’est pas mitoyenne et lui appartient de ce fait.

Lorsque l’un des propriétaires prend la décision de surélever le mur, il n’y aura donc aucun empiètement chez les voisins.

Cependant, même si en principe chaque voisin ne peut exercer des droits que sur la moitié du mur, le Code civil permet par exception aux voisins d’utiliser au besoin l’ensemble de la largeur du mur en décidant par exemple d’y enfoncer des poutres. Il faudra toutefois que cela ne nuise pas aux autres.