Loi Denormandie : 5 idées pour investir dans l’ancien à Saint-Nazaire
Si vous avez pour ambition d’investir dans l’ancien à Saint-Nazaire, les dispositions de la loi Denormandie doivent certainement vous intéresser.
La loi Denormandie est une loi immobilière applicable depuis le 1er janvier 2019. Elle fut votée sur proposition du ministre de la ville et du logement en vue d’inciter à la restauration des anciens logements à travers une réduction fiscale.
Découvrez ici 5 idées pour investir dans l’ancien à Saint-Nazaire.
Les conditions d’application de la loi Denormandie
La condition principale pour bénéficier de la réduction d’impôt offerte par la loi immobilière est d’investir dans le logement ancien. En réalité, il s’agit d’une rénovation faite dans le but de mettre le logement en location.
Cependant, il est requis que le coût de restauration de l’immeuble soit égal à 25 % du coût de total d’acquisition de l’immeuble. Par ailleurs, pour investir dans l’immeuble ancien, vous devriez également répondre à d’autres prescriptions précises afin d’être éligibles aux aides fiscales prévues par la loi Denormandie. Il s’agit de :
- Acheter le logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 ;
- S’engager à mettre en bail l’immeuble dans le cadre d’une location non meublée pendant une durée de 6,9 ou 12 selon la durée locative souhaitée ;
- Respecter les plafonds de loyers et de ressources fixés par le gouvernement.
Les travaux de rénovation éligibles à la réduction d’impôt de la loi Denormandie
Hormis l’exigence relative au coût des travaux de rénovation, la loi immobilière recommande à l’investisseur voulant investir dans l’ancien à Saint-Nazaire, la réalisation de travaux tendant à l’amélioration de la performance énergétique du logement.
L’investisseur a le choix entre opérer lesdits travaux pour un montant égal au 30 % du budget de rénovation ou réaliser au moins deux types des 5 travaux ci-après :
- Isolation des fenêtres
- Isolation des murs
- Isolation des combles
- Remplacement de chaudière
- Changement de production d’eau chaude
Au demeurant, les ouvrages d’amélioration de performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel agréé Reconnu Garant pour l’Environnement (RGE).
Les villes concernées par la loi Denormandie
Les dispositions avantageuses de la Denormandie n’englobent malheureusement pas toutes les villes françaises. Les villes concernées par ces dispositions doivent avoir conclu soit une opération de revitalisation du territoire, soit elles doivent faire partie de l’une des 245 municipalités du plan Action « cœur de ville ».
Il serait ennuyeux et suffisamment long de faire une liste des 245 communes qui bénéficient du plan Action « Cœur de Ville ». Cependant, vous pouvez être certain que vous pouvez investir dans l’ancien à Saint-Nazaire. Si vous désirez, à toutes fins utiles, vous pourrez avoir la liste des villes concernées par la loi Denormandie sur le site qui y est dédié.
Le montant de la réduction d’impôt Denormandie
Le montant de la réduction d’impôt s’obtient à partir du prix de revient net du logement. Cette somme équivaut au total des dépenses liées à l’achat du logement à saint Nazaire. Les dépenses engagées pour la rénovation y sont également incluses.
Pour faire plus simple, le montant de la réduction fiscal est obtenu en appliquant au prix de revient, un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement rénové. L’avantage fiscal est étendu sur toute la durée de la location :
- Réduction fiscale de 12 % du prix du bien pour une période de location de 6 ans
- Réduction fiscale de 18 % du prix du bien pour une période de location de 9 ans
- Réduction fiscale de 21 % du prix du bien pour une période de location de 12 ans
Plusieurs autres lois proposant des réductions fiscales immobilières incitatives à l’investissement à l’instar de la loi de Denormandie sont ignorées des investisseurs immobiliers. Or tel ne devrait pas être le cas. Au nombre de ces lois, nous avons :
- Loi Pinel
- Loi Carrez
- Lois Scrivener et Neiertz
- Loi Malraux
- Loi Sapin
- Taxe foncière
- Code de la consommation
