Comment investir avec la loi Malraux à Saint-Nazaire ?
Investir dans l’ancien à Saint-Nazaire est une très bonne idée en raison de la loi Malraux qui y prévaut. Cette loi immobilière permet justement aux investisseurs de bénéficier de certains allègements fiscaux. Découvrez-les dans cet article !
Le principe édicté par la loi Malraux
Cette loi immobilière qui a vu le jour en 1962 a pour but d’encourager la rénovation des anciens bâtiments qui se trouvent dans des lieux historiques de la ville de Saint-Nazaire. Ainsi, une réduction d’impôts est accordée sur les travaux de rénovation de ces bâtiments qui font partie intégrante du patrimoine historique français.
Grâce à cette loi qui permet d’obtenir une réduction de l’ordre de 22 à 30%, bon nombre de bâtiments anciens se trouvant dans des quartiers historiques des grandes villes françaises ont été rénovés.
De manière plus concrète, il s’agit d’un soutien de l’État en ce qui concerne les travaux de rénovation et de réhabilitation totale de certains immeubles.
Investir dans l’immobilier dans la ville de Saint-Nazaire est donc une belle opportunité en raison de cette réduction fiscale. Toutefois, il existe des conditions à remplir pour bénéficier de cette défiscalisation en tant qu’investisseur.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Malraux
Pour avoir droit à la déduction fiscale que prévoit la loi Malraux, l’investisseur en immobilier à Saint-Nazaire doit investir dans un immeuble qui se trouve dans un secteur protégé, ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) à Saint-Nazaire-d’Aude.
Le secteur protégé ou sauvegardé fait référence à un lieu ayant un caractère historique, qui mérite donc d’être préservé, aussi bien sur le plan de la structure que sur le plan esthétique.
Pour ce qui est de la ZPPAUP, elle fait référence à un lieu où l’on retrouve un paysage historique ou un lieu doté de monuments historiques. Pour rénover ce type de bâtiments, il faut au préalable obtenir une autorisation spéciale.
Cependant, il ne suffit pas de remplir cette condition de localisation. Il reste d’autres conditions à remplir pour bénéficier des allègements fiscaux que prévoit la loi Malraux.
Commençons par la restauration complète du bien immobilier ancien que vous avez acquis. Vous devez en effet prendre l’engagement de procéder à la rénovation totale de l’immeuble. Ceci revient donc à le remettre à neuf. Vous devez donc restaurer la toiture de l’immeuble, les murs extérieurs et même aménager l’intérieur. Il s’agit donc des travaux importants, au coût conséquent.
Une autre condition pour bénéficier de la défiscalisation sur l’investissement comme le prévoit la loi Malraux consiste à louer obligatoirement l’immeuble restauré en tant que résidence principale pour une période de 9 ans au moins. Par ailleurs, vous ne devez en aucun cas commencer les travaux de restauration de l’immeuble ancien sans avoir obtenu du préfet ASP, une autorisation spéciale.
Des travaux contrôlés
Comme nous l’avons déjà fait savoir, l’objectif de la loi Malraux à travers une réduction d’impôt est de s’assurer que les villes d’antan gardent leur authenticité. Pour cette raison, il est important que vous sachiez que vous ne pourrez pas imposer votre style en matière d’architecture ou de décoration.
Les erreurs à éviter
Avant le début des travaux de restauration de l’immeuble ancien, il vous est remis un cahier de charges et vous vous devez de l’exécuter tel quel. Vous devez respecter les conditions liées à la qualité des matériaux qui seront utilisés. Vous devez être très prudent pendant la réalisation des travaux et aussi dans toutes les démarches administratives. La moindre erreur dans cet investissement peut vous faire perdre les avantages fiscaux que prévoit la loi Malraux.
Alors pour votre investissement dans l’immobilier ancien à Saint-Nazaire, vous devez vous assurer que votre immeuble se trouve bien dans un secteur protégé ou dans une ZPPAUP. Vous devez aussi prendre connaissance des lois comme :
- Loi Pinel
- Loi Carrez
- Lois Scrivener et Neiertz
- Loi Denormandie
- Loi Sapin
- Taxe foncière
- Code de la consommation