Tout savoir sur la loi Mezard dédiée au logement avec votre agence Maguy Immobilier
Jacques MEZARD, actuel ministre de la cohésion des territoires, ambitionne de lutter plus efficacement contre la crise de l’immobilier et le logement cher. À cette lutte, s’ajoute la proposition de la création de logements locatifs sociaux encore plus accessibles.
Loi Mezard, pour quoi faire ?
Une loi Mezard aura pour ambition de mettre en place une politique d’aménagement du territoire plus favorable aux locataires qui peine à se loger à travers essentiellement des mesures fiscales à définir selon les régions et les villes.
Cette nouvelle loi s’inscrit dans les mesures visant la réalisation de la promesse quinquennale de création de 500 000 logements par an. En effet, malgré les multiples efforts déployés jusque-là, on peine encore à dépasser 100 000 logements créés par an.
Loi Mézard et Loi Pinel, quelle différence ?
S’il faut prendre en considération la loi de Finances de 2017, il est fort probable que la loi Mezard ne soit pas une version améliorée de la loi Pinel et encore moins son prolongement.
Le fait que le président Emmanuel MACRON s’est tourné vers un ministre de l’aménagement du territoire et non un ministre du logement ne fait que conforter cette hypothèse.
La loi Mézard devrait être plus à même de réguler des loyers dans les zones où la difficulté à se loger est plus marquée. Ce qui pousse à se poser des questions sur les plafonds de loyers Mezard et des revenus des locataires Mézard.
L’hypothèse de l’incitation à la construction immobilière dans des zones encore peu convoitées n’est pas non plus à écarter. À cela, s’ajoute la possibilité d’alourdissement des impôts sur les logements vacants et d’allègement des taxes pour la vente afin d’inciter les propriétaires de ces biens inoccupés à vendre.
Loi Mézard, de nouvelles zones ?
En supposant que le législateur va tenir compte des précédents dispositifs fiscaux tels que loi Borloo, loi Duflot et loi Pinel, la loi Mezard pourrait proposer un dispositif distinct pour zones Mezard. La création de nouvelles zones et villes éligibles est également à prévoir.
