Vendre une maison ancienne : quelles obligations à Saint-Nazaire ?

Si vous envisagez de vendre une maison ancienne, vous devez être bien informé des obligations légales qui régissent la transaction.

En effet, vendre un bien ancien implique de nombreuses démarches. Et comme vous vous en doutez, ce n’est pas le genre de choses qu’il faut laisser au hasard.

Alors, quelles sont les obligations pour vendre une maison ancienne ? Maguy Immobilier, votre agence immobilière à Saint-Nazaire, vous explique tout.

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1 – Le dossier de diagnostic technique (DDT) : première obligation pour vendre une maison ancienne

La première obligation pour vendre une maison ancienne à Saint-Nazaire, c’est de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet.

Ce dossier regroupe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, qui permettent de garantir la transparence de la transaction et d’informer l’acheteur sur l’état de la maison :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour évaluer la consommation d’énergie de votre maison et son impact environnemental.
Le diagnostic amiante si votre maison a été construite avant 1997
Le diagnostic plomb si votre maison a été construite avant 1949
Le diagnostic termites si votre bien se trouve dans une zone à risque, pour détecter la présence d’insectes nuisibles qui peuvent endommager le bâtiment
L’état des installations électriques et gaz, si les installations électriques ou de gaz ont plus de 15 ans, pour garantir leur conformité et leur sécurité

En ce qui concerne cette obligation pour vendre une maison ancienne, sachez que les diagnostics immobiliers ont une durée de validité limitée.

Par exemple, le DPE est valable pendant 10 ans, tandis que le diagnostic amiante est valable à vie si aucune trace d’amiante n’a été trouvée.

2 – L’information sur la servitude et les travaux

Ensuite, la deuxième obligation pour vendre une maison ancienne : l’information à l’acheteur concernant les servitudes.

Une servitude est un droit accordé à un tiers pour l’utilisation d’une partie de votre propriété. Par exemple, un droit de passage, des servitudes de vue ou des servitudes d’écoulement d’eau doivent être mentionnés dans le compromis de vente.

Dans la même logique de transparence, si vous avez réalisé des travaux dans votre maison, vous devez en informer l’acheteur. L’idée est simple : si des dépendances ont été ajoutées bien après la construction de la maison, l’acheteur doit être au courant pour pouvoir faire les travaux d’entretien cohérents.

3 – La garantie des vices cachés

Dans le cadre de la vente d’une maison ancienne, le vendeur est responsable des vices cachés.

Concrètement, un vice caché est un défaut qui affecte la maison et qui n’était pas visible lors de la vente, mais qui la rend impropre à son usage ou diminue de manière significative sa valeur.

Si un acheteur découvre un vice caché dans la maison après la vente, il peut demander réparation au vendeur. Le vendeur peut alors être contraint de payer des réparations ou, dans certains cas, d’annuler la vente.

Être transparent sur l’état réel du bien fait donc partie des obligations pour vendre une maison ancienne !

4 – Le droit de préemption de la commune

Enfin, à Saint-Nazaire comme dans de nombreuses autres villes, la commune dispose d’un droit de préemption urbain.

Ça veut dire que la ville peut décider d’acheter votre maison avant tout autre acheteur pour réaliser des projets d’aménagement urbain ou de développement.

Dans ce cas, la mairie doit informer le vendeur de son intention d’exercer ce droit dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi de l’offre de vente.

Quelles obligations pour vendre une maison ancienne : contactez une agence !

Comme vous pouvez le voir, il existe de nombreuses obligations pour vendre une maison ancienne. Pour éviter d’en oublier une et de rendre caduque la vente de votre maison, demandez conseil à une agence immobilière !

Chez Maguy Immobilier, nous vous accompagnons à toutes les étapes du processus de vente, afin de vous simplifier la vie.

Vendez votre maison au meilleur prix avec la bonne agence !